Comment bénéficier de la Prime à la conversion : les voitures en dessous de 122g CO2/km éligibles en Wallonie

La prime à la conversion représente une aide financière pour les automobilistes souhaitant remplacer leur ancien véhicule par un modèle moins polluant. En Wallonie, les voitures émettant moins de 122g de CO2/km peuvent être éligibles à cette prime, sous certaines conditions. Voyons quelles sont les modalités pour en bénéficier.

Les conditions d'éligibilité à la prime à la conversion

Pour obtenir la prime à la conversion en Wallonie, plusieurs critères doivent être respectés. Ces conditions concernent aussi bien le véhicule que vous souhaitez remplacer que celui que vous comptez acquérir. La région wallonne a mis en place un système incitatif pour favoriser la transition vers des véhicules moins polluants.

Les critères liés au véhicule ancien à remplacer

Votre ancien véhicule doit répondre à des exigences précises pour être éligible au programme de prime à la conversion. Il s'agit principalement de voitures diesel immatriculées avant le 1er janvier 2011 ou de véhicules essence datant d'avant 2006. Le véhicule doit avoir été en votre possession pendant au moins un an et ne pas présenter de gages ou de dommages majeurs. Il faut également prévoir sa destruction dans un centre agréé, avec un délai de 3 mois avant ou 6 mois après la facturation de votre nouveau véhicule. Vous devrez fournir un certificat de destruction (Cerfa 14365*01) ainsi qu'un certificat de non-gage lors de votre demande.

Les seuils d'émission CO2 pour les nouveaux véhicules

Pour que votre nouveau véhicule soit éligible à la prime en Wallonie, il doit respecter un seuil d'émission de CO2 inférieur à 122g/km. Les véhicules électriques et à hydrogène sont particulièrement favorisés dans ce dispositif. Pour les voitures neuves, seuls les modèles électriques ou à hydrogène avec un score environnemental d'au moins 60 sont admissibles. Concernant les véhicules d'occasion, ils doivent être classés Crit'Air 1 et ne pas dépasser 132 g/km de CO2. Le prix du véhicule est également pris en compte et ne doit pas excéder 47 000 euros. À noter que vous ne pourrez pas revendre ce véhicule avant un délai d'un an après son acquisition si vous bénéficiez de la prime.

Le montant de la prime et ses variations selon les régions

La prime à la conversion est un dispositif financier qui soutient l'achat de véhicules à faibles émissions de CO2 en Belgique. Ce système varie selon les régions avec des barèmes et conditions spécifiques. Pour les voitures émettant moins de 122g CO2/km, la Wallonie propose un système d'aide attractif qui se distingue par ses particularités régionales.

À noter que cette prime fait partie d'une politique environnementale plus large visant à réduire l'empreinte carbone du parc automobile belge. Le montant attribué dépend de plusieurs facteurs comme le type de motorisation, les émissions de CO2 et la région dans laquelle vous résidez.

Les différences entre la Wallonie et Bruxelles

En Wallonie, le système de prime se caractérise par une approche basée sur les émissions de CO2. Les véhicules émettant moins de 122g de CO2/km sont généralement éligibles, avec un barème dégressif selon le niveau d'émissions. À l'inverse de certaines aides qui s'arrêtent, cette prime wallonne reste active pour encourager l'acquisition de véhicules plus propres.

À Bruxelles, le système diffère avec ses propres critères et montants. La capitale applique des conditions parfois plus strictes mais qui peuvent se révéler plus avantageuses pour certains types de véhicules, notamment les modèles entièrement électriques. La gestion administrative des demandes varie également, avec des délais et procédures spécifiques à chaque région.

Un point important à noter: en Wallonie, les familles nombreuses avec 3 enfants à charge de moins de 25 ans bénéficient d'un abattement d'une catégorie si le véhicule émet moins de 226g de CO2/km, avantage qui passe à deux catégories pour les familles de 4 enfants ou plus. Cette mesure n'existe pas sous la même forme à Bruxelles.

Les bonus additionnels selon le type de motorisation

Les montants de la prime varient considérablement selon la motorisation du véhicule. Les véhicules électriques et à hydrogène reçoivent généralement les aides les plus substantielles, suivis par les hybrides rechargeables puis les motorisations thermiques à faibles émissions.

En Wallonie, une particularité intéressante concerne les véhicules fonctionnant au LPG qui bénéficient d'un abattement d'une catégorie dans le calcul de l'éco-malus. Cette réduction représente une économie non négligeable pour les automobilistes optant pour cette motorisation alternative.

Pour les véhicules diesel et essence, les critères sont plus stricts. Dans le cas où le taux d'émission de CO2 n'est pas connu, la Wallonie applique un taux forfaitaire de 205 g/km pour l'essence et 196 g/km pour le gazole, ce qui correspond à un malus de 600€. Cette mesure incite les acheteurs à privilégier des véhicules dont les émissions sont clairement documentées et à s'orienter vers des modèles moins polluants.

La procédure de demande de la prime à la conversion

La prime à la conversion représente une aide financière pour l'acquisition de véhicles moins polluants en Wallonie. Cette aide vise les voitures émettant moins de 122g de CO2/km. Pour les personnes souhaitant bénéficier de cette prime, il est indispensable de connaître la marche à suivre et les documents requis pour constituer un dossier complet.

Les documents nécessaires pour constituer votre dossier

Pour faire une demande de prime à la conversion en bonne et due forme, plusieurs documents doivent être rassemblés. Vous devrez fournir une copie de la carte grise du véhicule acheté, ainsi que le certificat de cession si votre achat concerne un véhicule d'occasion. La déclaration du prix d'acquisition ou la facture fait également partie des pièces obligatoires.

Si vous mettez un ancien véhicule à la casse, il faudra joindre une copie de sa carte grise avec la mention 'vendu ou cédé le (date) pour destruction', le certificat de destruction (formulaire Cerfa 14365*01) et un certificat de non-gage de ce véhicule. N'oubliez pas d'ajouter votre RIB pour recevoir le versement de la prime, ainsi que votre dernier avis d'imposition si vous êtes non imposable. La demande peut être réalisée en ligne sur le site dédié à cette démarche.

Les délais et étapes du traitement administratif

Les demandes d'aides doivent être soumises au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule ou du premier loyer. Il existe actuellement une période transitoire pour les véhicules commandés avant le 1er décembre 2024 inclus, à condition que la facturation ou le premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.

Une fois votre dossier déposé, l'administration vérifie l'éligibilité de votre demande selon plusieurs critères: le poids du véhicule doit être inférieur à 2 400 kg, le prix ne doit pas dépasser 47 000 EUR, et vous devez vous engager à ne pas revendre le véhicule avant un an. Pour les véhicules mis à la casse, il doit s'agir d'une voiture diesel d'avant 2011 ou essence d'avant 2006. La destruction doit avoir lieu dans un centre VHU agréé, soit 3 mois avant, soit 6 mois après la facturation du nouveau véhicule. Après validation de votre dossier, la prime sera versée directement sur votre compte bancaire. Pour toute question relative au suivi de votre demande, un service dédié est joignable par email ou téléphone aux coordonnées mentionnées sur le site officiel.

Les modèles de voitures répondant aux critères d'éligibilité

La prime à la conversion en Wallonie vise à encourager l'adoption de véhicules moins polluants avec des émissions inférieures à 122g CO2/km. Cette aide financière représente un avantage notable pour les automobilistes souhaitant réduire leur empreinte carbone. Les véhicules éligibles doivent respecter des normes strictes en matière d'émissions. Contrairement à la France où la prime à la conversion a été supprimée depuis décembre 2024, la Wallonie maintient son dispositif d'aide pour favoriser la transition vers des véhicules plus propres.

Les marques proposant des véhicules sous le seuil de 122g CO2/km

De nombreux constructeurs automobiles ont développé des modèles conformes aux exigences de la prime wallonne. Parmi les marques les plus présentes sur ce segment, on trouve Toyota avec sa gamme hybride Yaris, Corolla et RAV4, qui affichent des émissions généralement comprises entre 85 et 120g CO2/km. Renault propose également plusieurs modèles comme la Clio E-Tech hybride et la Captur hybride rechargeable. Du côté des constructeurs allemands, Volkswagen (ID.3, ID.4), BMW (i3, Série 3 hybride) et Mercedes (Classe A hybride) ont élargi leur offre de véhicules à faibles émissions. Les constructeurs coréens Hyundai (Ioniq, Kona) et Kia (e-Niro, Ceed hybride) se distinguent aussi avec des modèles performants sous la barre des 122g CO2/km. Peugeot n'est pas en reste avec ses 208 et 2008 en versions électriques ou hybrides. À noter que la réglementation wallonne diffère du système français, car elle ne prend pas en compte le critère de poids du véhicule (limité à 2400 kg en France) mais se concentre uniquement sur les émissions de CO2.

La liste des véhicules hybrides et électriques disponibles sur le marché belge

Le marché belge offre un large choix de véhicules à faibles émissions. Dans la catégorie des véhicules 100% électriques, tous éligibles avec des émissions nulles à l'échappement, on retrouve la Volkswagen ID.3, la Renault Zoe, la Peugeot e-208, la Fiat 500e, la Nissan Leaf, la Tesla Model 3, la Hyundai Kona Electric ou encore la Kia e-Niro. Pour les hybrides rechargeables, plusieurs modèles affichent des émissions sous le seuil de 122g CO2/km : Toyota Prius Plug-in, Volvo XC40 Recharge, BMW 330e, Mercedes A250e, Kia Niro PHEV, ou Renault Captur E-Tech. Les hybrides simples (non rechargeables) comprennent la Toyota Yaris (87g CO2/km), la Honda Jazz Hybrid (104g CO2/km), la Suzuki Swift Hybrid (106g CO2/km) et la Mazda 2 Hybrid (87g CO2/km). Il faut noter que la TMC (Taxe de Mise en Circulation) wallonne intègre également une composante environnementale qui pénalise les véhicules plus polluants. À partir du 1er juillet 2025, le système évoluera avec la suppression de l'éco-malus actuel pour les voitures, remplacé par une intégration directe du taux de CO2 dans le calcul de la TMC.